Cet article interpelle sur plusieurs plan
L'inflation:.........En 2007, 31 731 faits d’outrage à agents dépositaires de l’autorité ont été enregistrés, contre 17 700 en 1996 (2). Ces «atteintes à la dignité» à l’encontre de toute «personne chargée d’une mission de service public» (policiers, gendarmes, magistrats, préfets, ministres, mais aussi huissiers, notaires, enseignants, postiers, gardes champêtres…) ont ainsi connu une augmentation de 80 % ces dix dernières années. Elles sont passibles de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende...............
Qui l'actionne et comment:le «caractère particulier de cette infraction». «Elle est la seule qui soit constatée par la victime déclarée«, note le chercheur. «C’est quand même exorbitant du point de vue du droit, relève Jean-Jacques Reboux. Le policier qui se dit victime d’un outrage, et donc va pouvoir bénéficier de dommages et intérêts, est aussi celui qui, en tant que représentant des forces de l’ordre, décide de l’existence de cet outrage.»
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