Moi contribuable je ne peux pas faire grand chose, mais certains si!
...........Des élus ont sollicité ces derniers jours des professionnels du droit pour examiner la faisabilité d'une voie de recours extraordinaire, dite de "tierce opposition". "Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque", dispose l'article 583 du code de procédure civile.................
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/08/02/affaire-tapie-des-juristes-estiment-encore-possible-un-recours_1079708_3224.html#xtor=RSS-3208
Qu'on solde les comptes et finisse avec cette affaire OUI, que TAPIE prenne perso 30 Millions d'euros à travers nos impôts NON!
samedi 2 août 2008
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