La remise en liberté en cinq étapes

En marge des 9 de Tarnac reste 2, l'occasion d'être moins bête ce soir!

1. Le prévenu placé en détention provisoire peut faire une demande de mise en liberté chaque jour auprès du juge des libertés et de la détention (JLD) si le juge d'instruction ne décide pas de sa remise en liberté.

2. Le juge de la liberté examine le dossier en fonction de critères précis listés dans le code de procédure pénale.

3. Si le JLD décide de sa remise en liberté, le parquet peut faire appel et s'opposer cette libération. Il a quatre heures pour faire appel et c'est la chambre de l'instruction qui examine cette remise en liberté dans les jours suivant (mardi pour Julien Coupat).

4. Si le parquet exige que durant ce laps de temps le prévenu reste en prison, il fait un référé détention.

5. C'est le premier président de la cour d'appel qui décide si ce référé est suspensif, c'est-à-dire si la personne doit rester derrière les barreaux.

là:http://www.rue89.com/2008/12/20/coupat-reste-en-prison-zoom-sur-la-detention-provisoire


L'occasion aussi de découvrir une fonction méconnue "le JLD"

..........Un JLD en région parisienne depuis plus de deux ans confirme le stress inhérent à son travail:

"On voit la misère du monde toute la journée. On doit décider en permanence de la liberté d'un homme. Avec toute la question de la privation des libertés... mais aussi celle de l'exposition au risque, avec la menace d'une tempête médiatique si ça se passe mal une fois la personne dehors. Dans le métier, on dit “JLD” pour “jamais libre à dîner”."...............