Trés détaillés là:
.........Les décrets publiés dimanche 18 octobre au Journal officiel portant création de deux nouvelles "bases de données" de police précisent le type de données qui peuvent y être recensées, ainsi que les dérogations possibles.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20091018.OBS4986/le_contenu_des_deux_nouveaux_fichiers_de_police.html
bonjour les dégâts collatéraux!
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