samedi 4 avril 2009

Amnesty International épingle la France: des policiers au-dessus des lois

On s'en doutait au vu de quelques affaires récentes

...........Le nouveau rapport d’Amnesty International revient sur les causes de l’impunité dont bénéficie de fait les forces de l’ordre en France, à travers l’étude d’un certains nombre de cas et l’analyse des systèmes d’enquête et de contrôle français existants.

Le texte met en exergue plusieurs facteurs qui favorisent ce climat d’impunité : les lacunes ou les faiblesses de la législation ; l’incapacité ou le manque d’empressement de la police, du ministère public et des tribunaux dès qu’il s’agit de mener des enquêtes exhaustives sur des violations des droits humains impliquant des agents de la force publique et de poursuivre les auteurs présumés ; et enfin, le problème des peines, sans commune mesure avec la gravité de l’infraction commise....


http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/s_informer/actualites/france_des_policiers_au_dessus_des_lois

Le rapport et les préconisations (voir en bas de l'article)

http://www.amnesty.fr/var/amnesty/storage/fckeditor/File/EUR_21_003_2009%20Outrage%20FRA.pdf

Un complément d'infos là:http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/bananitude-et-amnesty-des-54152

et l'occasion de découvrir l'existence de la CNDS "Commission Nationale de la Déontologie de la Sécurité".

...........La CNDS

est une autorité administrative indépendante créée en 2000 et chargée de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités de sécurité :

- police nationale
- gendarmerie nationale
- administration pénitentiaire
- douanes
- police municipale
- surveillance des transports en commun
- services de sécurité privée,…

Vous avez été victime ou témoin de faits susceptibles de révéler des manquements imputables à des services de sécurité : vous pouvez saisir la CNDS, qui émettra un avis sur votre dossier. Si elle l’estime justifié, elle pourra recommander aux autorités hiérarchiques concernées d’engager des poursuites disciplinaires et préconiser des modifications de pratique professionnelle ou de réglementation........


http://www.cnds.fr/

Chuis dubitatif...................

A tout hasard!

Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
62, Boulevard de la Tour-Maubourg 75007 Paris
Tél.: 01 53 59 72 72
Fax : 01 53 59 72 73

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