Délit d'Outrage

Terriblement d'actualité en ces temps troublés, je vous engage à lire les articles çi aprés.

Mais d'abord c'est quoi l'outrage:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Outrage_%C3%A0_agent

L'article 433-5 du Code pénal définit l'outrage ainsi : "Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.".[1]

Exemple de personnes chargées d'une mission de service public : instituteur, chauffeur de bus, arbitre.

Exemple de personnes dépositaires de l'autorité publique : Préfet, policier, gendarme

Mais revenons à l'article!

Lettre au Garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage Romain Dunand et Jean-Jacques Reboux - éd. Après la lune - 46p., 5€ - en librairie à partir du 20 juin.

..........Rachida Dati, la ministre de la Justice, a reçu un exemplaire la semaine dernière. Sur la première page de cette lettre ouverte, les auteurs se présentent:

"Les deux signataires de cette missive sont deux citoyens français, majeurs, sains d'esprit, dépourvus de casier judiciaire, attachés aux libertés publiques, et qui ne se connaissaient pas personnellement avant de mettre en commun leurs questionnements."

Après avoir rappelé brièvement ce qu'était l'outrage et l'augmentation de 45% des cas entre 1995 et 2001, Reboux et Dunand s'attachent à démontrer que cette incrimination est aujourd'hui "détournée":

"Un simple regard jugé 'narquois', une expression du visage, un geste qui exprime 'le dédain ou le mépris' peuvent suffire... par exemple refuser de vider ses poches!"..................


http://www.rue89.com/2008/06/16/outrage-a-agent-un-proces-et-le-livre-de-riverains-de-rue89

http://www.lejdd.fr/cmc/blogs/200824/de-l-outrage-a-l-outrance_125650.html

http://www.liberation.fr/rebonds/chroniques/smoking/331696.FR.php

Tant d'outrance me glace le sang!