Le parquet de Paris a classé sans suite, la semaine dernière, une plainte pour tortures déposée fin octobre par des organisations de défense des droits de l’homme contre l’ancien secrétaire américain à la Défense Donald Rumsfeld, ont annoncé vendredi les plaignants.
| Sur le même sujet | ||
Le parquet considère qu’il bénéficie d’une immunité pénale «coutumière», non écrite, accordée internationalement aux chefs d’Etat, de gouvernement et ministres des Affaires étrangères, même après avoir quitté leurs fonctions.
Cette position a été notifiée aux plaignants par le procureur de Paris dans une lettre envoyée à la mi-novembre. La Fédération internationale des droits de l’homme, un des plaignants, se dit dans un communiqué «stupéfaite d’une argumentation aussi erronée», estimant que l’immunité coutumière invoquée n’existe pas en droit international.
Donald Rumsfeld, 75 ans, considéré comme l’un des architectes de l’intervention militaire en Irak, a quitté ses fonctions en novembre dernier. Il se trouvait à Paris au moment du dépôt de la plainte fin octobre, venu donner des conférences à l’invitation de la revue Foreign policy. En théorie, la justice française était compétente juridiquement pour instruire cette plainte.
Selon une convention internationale de 1984 ratifiée par le pays, les faits de torture peuvent être poursuivis partout dans le monde quels qu’en soient les lieux et les auteurs.
Les plaignants visaient des crimes présumés commis dans le camp de détention américain de Guantanamo, à Cuba, et en Irak, notamment dans la prison d’Abou Ghraïb, près de Bagdad.
Le texte de la plainte mentionnait notamment des témoignages et aussi des mémorandums signés par Donald Rumsfeld en 2002 et 2003 et qui, selon les plaignants, ont ouvert la voie à certaines tortures comme la privation de sommeil, l’utilisation de chiens et les humiliations sexuelles.
C’est la cinquième fois qu’une plainte de ce type est introduite contre Donald Rumsfeld depuis 2001. Deux procédures ont été engagées en Allemagne, une en Argentine et une en Suède, sans qu’aucune suite soit donnée. En Allemagne, la justice s’est déclarée incompétente.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire